Infrastructure et territoire - Les compensations socio-environnementales comme modalité de régulation des conflits environnementaux
Résumé de la communication
Les compensations socio-environnementales que nous avons observées naissent de conflits plus ou moins acérés autour de la présence d’une infrastructure. Elles sont considérées comme un moyen d’améliorer l’acceptabilité des nuisances et externalités induites par l’équipement (bruit, pollutions, risques, etc.). Selon la capacité de la riveraineté à se coaliser et le caractère plus ou moins conciliant de l’aménageur/exploitant (ou plus encore de la fenêtre d’opportunité qu’ouvrent la demande d’autorisation et donc l’obligation de produire des études d’impact), une négociation entre les différents acteurs peut naître pour mettre en œuvre des mesures environnementales, économiques, sociales liées au besoin du territoire d’impact. Elles prennent de ce fait des contours différents.
Leur principal objectif est de rééquilibrer la ‘disjonction scalaire’ entre des nuisances qui retombent avant tout sur les riverains et des retombées économiques qui ne les touchent que peu. Elles peuvent participer à la lutte contre les inégalités environnementales et à une meilleure reconnaissance de certains groupes de population. Cette modalité d’internalisation des impacts négatifs n’est cependant pas dénuée d’imperfection.
Mots clés : Compensation socio-environnementales, négociation, régulation, infrastructures, redistribution
Julie Gobert, Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Lab’Urba Chercheure associée au sein du Lab’Urba, Julie Gobert a travaillé sur l’intégration des questions environnementales dans la pratique des aménageurs et des industriels au moment de l’extension ou de l’implantation d’infrastructures considérées comme polluantes ou impactantes. L’objet étudié était les compensations socio-environnementales négociées ou concédées pour obtenir une plus grande acceptabilité sociale. Elle s’est aussi intéressée à la question des risques naturels et technologiques, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et leur impact sur leur environnement proche. Ses recherches et certains enseignements à l’IUP lui ont donné la possibilité d’approfondir la thématique des inégalités environnementales en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.