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PLUPATRIMONIAL

Le « PLU patrimonial » : quels nouveaux outils réglementaires pour concilier pérennité du patrimoine bâti et développement urbain durable ?

par Muriel - 22 janvier 2016

Contrat débuté en 2016, achevé en 2019
Responsable scientifique : Patrice Melé

Coordination générale du projet : Vincent Veschambre, UMR Environnement, ville, société et Arnaud de Lajartre, EA Centre Jean Bodin (CJB).

Autres participants CITERES : Roméo Carabelli, Mathieu Gigot, Julie Marchand.

Autre équipe participant au projet : EA Droit, contrat et territoire Université Lyon 2, responsable scientifique Pascal Planchet Université d’Angers

Résumé du projet

Patrimonialisation des espaces urbains et promotion de la ville durable sont des processus à la fois convergents et contradictoires. La durabilité urbaine renvoie non seulement à des enjeux environnementaux cruciaux, mais également à l’inscription de la matérialité urbaine dans le temps, en intégrant pleinement les dimensions patrimoniale et mémorielle. Cependant, les objectifs et normes en matière énergétique, les enjeux de réduction des déplacements et de densification, peuvent, en contexte urbain notamment, entrer en contradiction avec la conservation et la transmission des héritages culturels et naturels.

Dans le même temps, les logiques de sobriété énergétique, avec la mise en exergue de la notion « d’énergie grise » contenue dans le bâti existant, et les formes d’attachement aux constructions rendues obsolètes par les mutations technologiques et économiques, ont tendance à converger.

Par ses interrogations croisées entre attachement aux patrimoines et exigences de durabilité, ce projet de recherche s’inscrit dans le défi 6, relatif aux systèmes urbains durables. Il s’agit d’interroger les capacités de notre société contemporaine à assurer la « pérennité globale du patrimoine bâti (comme) enjeu majeur du développement durable ». Cette recherche interroge, sous l’angle de l’évolution accélérée des réglementations, les manières dont notre société contemporaine tend à penser l’articulation entre les nouvelles exigences énergétiques et environnementales d’une part et le traitement des héritages urbains patrimonialisés d’autre part.

Alors que de nombreux travaux s’attachent à la représentation des patrimoines et à l’analyse des projets urbains, l’étude des règles de droit, de leurs modalités d’application et de leurs effets est souvent négligée. Notre projet a pour objectif de contribuer à une meilleure intelligence des effets d’un cadre juridique en pleine mutation et à la production de réglementations innovantes et appropriables par les acteurs de la fabrique urbaine, afin d’intégrer la patrimonialisation des espaces dans la construction de la ville durable.

Le programme PLUPATRIMONIAL a pour objectif premier et fondamental de faire l’analyse d’un instrument déjà opérationnel mais à peine étudié, le « PLU patrimonial », et d’en évaluer les résultats en matière de protection et gestion des patrimoines. Ce type d’analyse est d’autant plus urgent que le PLU pourrait se substituer à certains outils de protection existants et devenir central en matière de protection, comme le prévoient les discussions préparatoires à la future loi sur les patrimoines : le PLU peut-il devenir l’outil nécessaire et suffisant de protection et de gestion des espaces patrimonialisés ? Nous avons décomposé ce questionnement en quatre grands enjeux, tout à la fois scientifiques et sociaux :

  • reconstituer et interpréter la montée en puissance de la notion de PLU patrimonial
  • caractériser ce que l’on peut qualifier aujourd’hui de « PLU patrimonial »
  • -évaluer le degré de différenciation entre villes des politiques patrimoniales à travers l’analyse des PLU
  • tenter de répondre à la question de savoir si le « PLU patrimonial » est un outil de protection nécessaire et suffisant au regard de la demande sociale de patrimoine.