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Laurent Emilie

« Transition écologique et gestion des déchets : de la territorialisation de l’action publique aux formes d’engagement localisées »

par Muriel - 10 septembre

Thèse débutée en 2019

Direction : Patrice Melé

Résumé :

Ce travail de thèse se propose de traiter des relations entre action publique et formes d’engagement des populations dans le domaine de la transition écologique et plus spécifiquement à travers l’une de ses composantes : la gestion des déchets. Les politiques publiques qui amorcent un changement dans le domaine des déchets peuvent se heurter à deux difficultés, d’une part leur acceptation sociale et d’autre part leur appropriation au niveau local. C’est ce qui rend nécessaire l’étude des politiques publiques mises en place au nom de la transition écologique. En outre, les travaux de recherche et les instruments d’action publique semblent se focaliser principalement sur les changements de comportements individuels. Or, les exemples de territoires en transition nous montrent que les facteurs de réussite et les mutations se trouvent aussi dans les actions collectives et/ou la synergie entre les acteurs. Il s’agit donc de s’intéresser aux modalités de territorialisation de l’action publique et à l’impact des formes d’engagement afin d’identifier et de comprendre les dynamiques institutionnelles et sociales qui se forment, s’opposent ou s’imbriquent. Nous analyserons les logiques à l’œuvre ainsi que les facteurs de réussite ou d’échec de la mise en œuvre d’une dynamique de changement. Dans la continuité des travaux menés sur l’acceptation sociale des politiques publiques, sur l’analyse du cadre juridique en tant que forme de régulation, sur la relation entre territoire, innovation et expérimentation, cette thèse envisage de traiter la question suivante : « quelles sont les conditions du changement pour les territoires locaux qui s’engagent vers la transition écologique ? », et ce selon trois dimensions : Une dimension territoriale : le territoire entendu ici comme un contexte local marqué par des relations spécifiques entre acteurs à une échelle déterminée ; est-il déclencheur, vecteur ou support de l’engagement et/ou de la politique publique ? Comment l’engagement se forme-t-il et se répartit-il territorialement ? Un ancrage territorial est-il revendiqué ? Une dimension d’action collective centrée sur les formes d’engagement : entendues comme forces d’initiatives et d’actions ; quel rôle ont-elles sur le territoire, sur l’action publique, la mobilisation citoyenne ? Sont-elles source d’innovation et/ou d’expérimentation ? Les politiques publiques sont-elles socialement acceptées ou existe-il des oppositions ? Une dimension juridique : le droit est considéré ici comme cadre normatif mais aussi comme une ressource pour les acteurs du territoire ; comment régule-t-elles les actions et les relations entre les acteurs ? Comment est-il mobilisé ? Les objectifs inscrits dans la loi et dans l es documents de planification peuvent-ils contraindre les changements de pratiques ? Pour comprendre les ressorts et/ou déterminants de l’émergence, du développement et de l’ancrage territorial de l’action publique et de l’action collective dans le cadre de la transition écologique, nous mettons l’accent sur trois niveaux d’hypothèses préalables : La transition écologique portée de manière institutionnelle : soit dans le cadre d’expérimentations ancrées dans des politiques publiques nationales appuyées par une volonté politique locale, soit par l’arrivée au pouvoir d’un parti politique engagé sur la cause environnementale ou par la présence d’un acteur politique fort et impliqué. La transition écologique portée par l’engagement citoyen : soit par l’existence d’un réseau d’actions collectives portant la question et construisant une capacité à peser sur les politiques publiques ou bien encore par l’insertion d’une dynamique de transition localisée. La transition écologique comme réaction : soit par des engagements locaux liés à un conflit, au refus d’un projet, se transformant ensuite en proposition d’expérimentation locale par ces groupes mobilisés. Comme terrains d’étude nous choisirons trois ou quatre territoires où les acteurs s’engagent et portent un intérêt particulier à la gestion des déchets comme cadre d’action vers la transition. Les apports attendus pour la recherche concernent la territorialisation de l’action publique en matière de transition écologique et le rôle des actions collectives dans les processus de changements environnementaux.