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Brousse Christian

Cohérence territoriale et décentralisation : reflexions sur l’évolution de la planification urbaine et le rôle de l’état.

Thèse commencée en 2003

Direction : Jean-Paul Carrière

- 1er axe d’investigation : Comment la cohérence territoriale et la qualité urbaine sont-elles mises en œuvre après les évolutions législatives de 1999/2000 puis 2003/2004 ? les cohérences attendues et les limites constatées du « triptyque » législatif « Voynet, Chevènement, SRU » ; la loi SRU et ses objectifs de planification stratégique, le schéma de cohérence territoriale, la difficile émergence de l’intercommunalité de projet, l’interface entre urbanisme, habitat et déplacements ; la loi SRU et ses objectifs de planification locale, le plan local d’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable ; les « modifications » apportées par la loi UH ; l’acte II de la décentralisation ; comment la cohérence territoriale au service d’un urbanisme durable est-elle travaillée ? l’exemple particulier de Poitiers. comment la qualité urbaine est-elle déclinée ? Quel diagnostic peut-on porter, sur les réalisations des collectivités et sur l’action de l’Etat, au travers de 3 exemples : celui du lotissement, outil d’urbanisme opérationnel révélateur de pratiques et de compétences ; celui de l’entrée de ville, problématique d’analyse paysagère et architecturale ; celui de l’urbanisme commercial.

- 2ème axe d’investigation : Comment l’Etat cherche à réinventer son rôle sur les territoires dans le contexte de décentralisation ? Comment agissent les autres personnes publiques associées ? Quels axes de la décentralisation et de la réforme de l’Etat modifient l’action de l’Etat sur la qualité urbaine des territoires ? Quelle évaluation peut-on porter sur ces réformes en matière d’urbanisme ? comment l’Etat met en œuvre une politique publique qu’il a énoncée : la maîtrise de l’étalement urbain ? l’objectif, vecteur essentiel de développement durable, est-il tenu ? l’Etat stratège, facilitateur de l’intercommunalité, garant de cohérence ; l’Etat partenaire et conseil, la fin de l’Etat "opérateur", une autre ingénierie publique ; l’Etat solidaire et sûr, l’enjeu d’équité d’un projet territorial de l’Etat, l’enjeu "à priori" d’un autre contrôle de l’Etat ; les rôles des collectivités territoriales

- 3ème axe d’investigation : Quelles propositions peuvent être formulées pour un urbanisme durable, aux différentes échelles territoriales et comment l’Etat et les collectivités peuvent-ils s’inscrire dans ces processus ?

les enjeux de cohérence territoriale et de qualité urbaine les stratégies et enjeux d’agglomération, le territoire institutionnel "pertinent", la capacité à innover, le polycentrisme ; les objectifs de quartiers, la démocratie participative, la solidarité dans ses dimensions sociale et spatiale ; les actions sur l’espace public, la référence à la centralité, l’exigence de couture urbaine, la mise en œuvre de compacité, l’esthétique urbaine.

les enjeux pour les collectivités locales et pour l’Etat en matière de planification urbaine la nécessaire prise de conscience régionale et départementale ; la nécessaire prise de compétence intercommunale ; le nécessaire recentrage de l’Etat sur des missions d’urbanisme utiles aux collectivités : celle de la pédagogie (de « l’énonciation » au contrôle de la légalité), celle de l’évaluation des pratiques et des résultats, et celle de la correction des inégalités territoriales inacceptables.