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Rocher Laurence

"Gouverner les déchets : Gestion territoriale des déchets ménagers et participation publique."

Thèse soutenue le 20 novembre 2006
Direction : Corinne Larrue

Depuis maintenant plusieurs années, la gestion des déchets ménagers doit faire face à des difficultés liées à l’implantation d’équipements de traitement qui suscitent des conflits de manière systématique. De ce fait, la dimension sociale est devenue le point d’achoppement de cette politique publique longtemps appréhendée à travers des aspects techniques. Face à ces difficultés, diverses procédures institutionnalisées de nature informative et participative ont été inventées. Parallèlement, l’ancrage territorial du « problème déchets » s’est progressivement affirmé, notamment dans le cadre des processus de planification.

La recherche porte sur les dispositifs à caractère participatif spécifiques à la politique française de gestion des déchets. Elle vise à interroger la capacité de ces procédures -considérées comme instruments d’action publique- à accompagner la gestion territorialisée des déchets. Mobilisant des outils propres à l’analyse des politiques publiques, elle s’attache à comprendre tant la fabrique institutionnelle de dispositifs visant à optimiser l’acceptation des équipements de traitement des déchets que leur mise en œuvre territorialisée, à partir d’une réflexion organisée en trois temps. Un travail d’analyse de la politique française de gestion des déchets (1975-2005) fait apparaître comment les conflits d’implantation sont devenus le problème central de la gestion des déchets, et la restauration d’un sentiment de confiance une priorité pour les décideurs. L’analyse est articulée autour de trois entrées : l’identification des instruments d’action publique utilisés, la construction progressive d’un public-cible multiforme, le cadre territorial. En écho à l’analyse de la politique au niveau national, une seconde partie propose une analyse menée dans un contexte local. L’étude du processus de la planification en Indre-et-Loire et du conflit lié au projet d’un incinérateur permet de mettre en évidence dans quelle mesure s’est opérée une réouverture du « problème déchets » dans un contexte de crise, et de comprendre l’utilisation des instruments participatifs. Une mise en perspective avec le cas de Montréal (Québec) apporte un éclairage intéressant, notamment en matière de consultation publique et d’organisation territoriale. Une troisième partie est consacrée aux Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS), en tant qu’outils emblématiques de la conflictualité des déchets. A la suite d’une réflexion sur la construction institutionnelle de ces dispositifs, une observation empirique rend compte de leur mise en œuvre en région Centre.

Mots-clés : déchets ménagers, politique publique, instrument d’action publique, problème public, participation, information, confiance, conflit, territoire.