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Cohérence territoriale et décentralisation : reflexions sur lévolution de la planification urbaine et le rôle de létat.
Thèse commencée en 2003
1er axe dinvestigation : Comment la cohérence territoriale et la qualité urbaine sont-elles mises en uvre après les évolutions législatives de 1999/2000 puis 2003/2004 ? les cohérences attendues et les limites constatées du « triptyque » législatif « Voynet, Chevènement, SRU » ; la loi SRU et ses objectifs de planification stratégique, le schéma de cohérence territoriale, la difficile émergence de l’intercommunalité de projet, l’interface entre urbanisme, habitat et déplacements ; la loi SRU et ses objectifs de planification locale, le plan local d’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable ; les « modifications » apportées par la loi UH ; lacte II de la décentralisation ; comment la cohérence territoriale au service dun urbanisme durable est-elle travaillée ? lexemple particulier de Poitiers. comment la qualité urbaine est-elle déclinée ? Quel diagnostic peut-on porter, sur les réalisations des collectivités et sur laction de lEtat, au travers de 3 exemples : celui du lotissement, outil durbanisme opérationnel révélateur de pratiques et de compétences ; celui de lentrée de ville, problématique danalyse paysagère et architecturale ; celui de lurbanisme commercial.
2ème axe dinvestigation : Comment l’Etat cherche à réinventer son rôle sur les territoires dans le contexte de décentralisation ? Comment agissent les autres personnes publiques associées ? Quels axes de la décentralisation et de la réforme de lEtat modifient laction de lEtat sur la qualité urbaine des territoires ? Quelle évaluation peut-on porter sur ces réformes en matière durbanisme ? comment lEtat met en uvre une politique publique quil a énoncée : la maîtrise de létalement urbain ? lobjectif, vecteur essentiel de développement durable, est-il tenu ? l’Etat stratège, facilitateur de l’intercommunalité, garant de cohérence ; l’Etat partenaire et conseil, la fin de l’Etat "opérateur", une autre ingénierie publique ; l’Etat solidaire et sûr, l’enjeu d’équité d’un projet territorial de l’Etat, l’enjeu "à priori" d’un autre contrôle de l’Etat ; les rôles des collectivités territoriales
3ème axe dinvestigation : Quelles propositions peuvent être formulées pour un urbanisme durable, aux différentes échelles territoriales et comment lEtat et les collectivités peuvent-ils sinscrire dans ces processus ?
les enjeux de cohérence territoriale et de qualité urbaine les stratégies et enjeux d’agglomération, le territoire institutionnel "pertinent", la capacité à innover, le polycentrisme ; les objectifs de quartiers, la démocratie participative, la solidarité dans ses dimensions sociale et spatiale ; les actions sur l’espace public, la référence à la centralité, lexigence de couture urbaine, la mise en uvre de compacité, lesthétique urbaine.
les enjeux pour les collectivités locales et pour lEtat en matière de planification urbaine la nécessaire prise de conscience régionale et départementale ; la nécessaire prise de compétence intercommunale ; le nécessaire recentrage de lEtat sur des missions durbanisme utiles aux collectivités : celle de la pédagogie (de « lénonciation » au contrôle de la légalité), celle de lévaluation des pratiques et des résultats, et celle de la correction des inégalités territoriales inacceptables.