Synopsis

Le séminaire que nous proposons portera sur la question de l’ouverture et du partage des données de la recherche.

Les chercheurs sont en effet de plus en plus encouragés à partager leurs données : dans un objectif scientifique (partage à des fins de comparaison, de meilleure valorisation ou exploitation des données) ; dans un objectif social (pour accroître la visibilité des travaux de recherche) ; dans un objectif pédagogique (pour l’apprentissage des méthodologies qualitatives) ; dans un objectif, enfin, d’optimisation de données produites ou collectées sur fonds publics.

Cet encouragement au partage (voire injonction, dans certains cas) pose des questions juridique, éthique et déontologique.

  Questions juridiques : un chercheur a-t-il le droit de partager des données produites ou collectées au cours d’un programme de recherche ? Un droit d’auteur s’applique-t-il sur ces données ? Si oui, les enquêtés peuvent-ils être considérés comme co-auteurs, et doit-on obtenir leur accord pour partager les données ? Comment continuer à protéger l’enquêté, son anonymat et la confidentialité de ses propos ? Que change le règlement européen de mai 2018 sur les données à caractère personnel, dans le cas de données de la recherche ?

  Questions éthiques et déontologiques : dans le cas du partage des données, que devient le « contrat de confiance » passé avec l’enquêté au moment de la collecte des données, qui fixe les conditions dans lesquelles les données sont produites par l’enquêté (le contexte de la recherche), les conditions dans lesquelles elles seront utilisées (par qui, quand, dans quel objectif) et, en particulier, partagées (via quel média, pendant combien de temps, auprès de quel public).

 Se pose également la question des modalités du partage, du périmètre de diffusion. Quelles données de la recherche partager ? avec qui ? à quelle fin, dans quel objectif de réutilisation ? Quid du partage des données de la recherche avec des entreprises privées, ou des structures assurant des missions de service public (associations, agences d’urbanisme, collectivités) ? Quid de l’open data ?

Ce sont ces questions que nous proposons d’éclairer au cours du séminaire ; nous nous baserons notamment sur les réflexions que nous avons développées au cours du programme « Méta-projet », qui a consisté en la mutualisation de 6 programmes de recherche menés par des chercheurs de CITERES entre 2009 et 2016, sur la question des mobilités quotidiennes dans les territoires périurbains et ruraux.