Projet financé par le programme « Déchets et société » ADEME, ÉDITION 2012. Volet Politiques publiques des déchets Axe "Dimension territoriale des politiques publiques"

Participants Université François Rabelais, Tours  : Claudia Cirelli, Fabrizio Maccaglia, Patrice Melé, Florence Troin (UMR CITERES), Corinne Manson (LERAP), David Violleau (IUT-Tours), Benjamin Génot (Étudiant Master MTU), Dominique Andrieu (MSH-Tours) et Laurence Rocher (Institut d’Urbanisme de Lyon, associée UMR CITERES-CoST).

Participants universités à l’étranger : Mari Angels Alió Torres, Université de Barcelone (Espagne), Hervé Corvellec, Université de Lund (Suède), Egidio Dansero, Université de Turin(Italie), Catherine Fallon, Université de Liège (Belgique).

Résumé du projet :

Dans le domaine de la gestion des déchets domestiques, la proximité a, au cours des dernières années, été promue comme une solution au regard des atouts dont elle serait porteuse. Celle-ci joue désormais un rôle structurant des politiques publiques en amont et en aval de la filière. D’une part, sous la forme d’un territoire fonctionnel (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, PPGDND, ancien PDEDMA) censé organiser la gestion au plus près des lieux de production de déchets pour en réduire les coûts environnementaux et économiques. D’autre part, sous la forme de politiques de responsabilisation des citoyens, qui sont invités à s’impliquer au quotidien à réduire la quantité de déchets mis en poubelle et à contribuer activement au développement du tri sélectif. Les retours de terrain aussi bien en matière de débat public que de planification montrent, cependant, que le caractère opérationnel du principe de proximité dans l’organisation de la gestion des déchets domestiques possède des limites. L’examen de situations concrètes révèle notamment une forte tension entre, d’un côté, la proximité envisagée comme un périmètre de gestion de la part des pouvoirs publics conformément aux réglementations nationale et communautaire et, de l’autre, la proximité invoquée par les riverains des installations, d’une part, comme définition d’un espace de vie et, d’autre part, comme source de légitimé et de droits.

Ce projet de recherche propose de questionner les usages de la proximité dans les politiques publiques des déchets domestiques, ainsi que d’analyser les débats et controverses que l’application de ce principe suscite sur le terrain. L’objectif du projet est de contribuer à un retour d’expériences à destination des acteurs de la gestion des déchets en analysant, à partir de situations concrètes, les effets des injonctions réglementaires et des dispositifs mis en œuvre au nom de la proximité. Il s’agit de contribuer à une meilleure compréhension des processus de territorialisation liés aux politiques publiques dans le domaine des déchets domestiques et d’apporter une meilleure connaissance des enjeux dont est porteur le principe de proximité en vue de faciliter sa mise en œuvre.

Ce projet de recherche repose sur :

  L’analyse approfondie de situations en France (deux départements témoins : Indre-et-Loire et Isère), et des études de cas complémentaires (région Rhône-Alpes et ville de Lyon) ;

  Avec l’appui de terrains d’étude situés en Italie, en Espagne, en Belgique et en Suède, il s’agit de proposer, pour certains aspects de la recherche, un éclairage extérieur permettant de décontextualiser la réflexion en intégrant d’autres manières de construire localement la gestion des déchets.

Notre projet de recherche identifie ainsi quatre types de situations dans lesquelles pouvons observer autant de registres de proximité :

1. La proximité institutionnelle comme planification locale et gestion des déchets

2. La proximité fonctionnelle : analyser l’espace des flux

3. La proximité contestée comme source de conflits

4. La proximité « militante » comme expérience collective de la proximité