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Bonnefond Mathieu

Les modes de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique Analyse des cas de la Brenne et du bassin du Tepalcatepec

Thèse soutenue le 24 mars 2009
Direction : Corinne Larrue

Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies nationalement concernant l’allocation et la protection de l’espace et des ressources naturelles, mais aussi les règles produites localement tant pour la mise en oeuvre des règles juridiques que pour régler les interactions entre usagers de l’espace. Dans cette perspective le cadre conceptuel des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) fut mobilisé. Ce cadre présente l’intérêt de combiner une analyse en termes de droit de propriété et d’usage et une analyse en termes d’action publique. Ces deux types de règles constituent les alternatives classiquement identifiées pour répondre aux problèmes de surexploitation de l’environnement et palier la Tragédie des biens communs de Garrett Hardin (1968). La dimension sociale de la régulation fut particulièrement questionnée dans cette recherche. Le travail montre, en effet, que la régulation effective des usages des zones naturelles est le résultat de l’articulation et de l’interaction entre trois sources de régulation : les politiques de protection de la nature, les droits de propriété et d’usage des sols et les processus de régulation sociale. Dans un premier temps, un travail de recherche bibliographique, méthodologique et conceptuel a été mené afin d’appréhender la complexité des rapports des sociétés à la nature et leurs conséquences en terme de conception des « modes de régulation et d’allocation des ressources naturelles dans l’espaces ». Dans un deuxième temps, l’analyse des processus d’élaboration et de mise en oeuvre des règles juridiques (droits de propriété et politiques de protection de la nature) en France et au Mexique permet de mettre en exergue les conceptions des rapports homme/nature et des idéologies s’y afférant et leur rôle dans la construction des règles et des interventions. Dans un troisième temps une analyse de deux situations de régulation des usages fut menée, d’une part sur la zone humide de la Brenne en Région Centre (France) et d’autre part sur la cuenca del Río Tepalcatepec dans l’Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence l’importance des modes de « régulation sociale » des usages de ces espaces. En effet, d’une part, les règles juridiques (définies nationalement) nécessitent la production de règles de mise en oeuvre pour devenir effectives, d’autre part, il existe des arrangements collectifs régissant l’utilisation de l’espace et de ses ressources. L’analyse des cas fait ainsi apparaître des processus d’autonomisation et de territorialisation de la régulation de plus en plus importants. Ces processus mobilisent différents acteurs locaux et produisent les conditions d’une gouvernance territoriale. Ces processus peuvent ainsi s’analyser en termes de régimes institutionnels territoriaux dans lesquels la cohérence de la mise en oeuvre des règles juridiques est assurée via la construction locale de règles institutionnalisées. Mots clés : Régulation, règles, droits de propriété, politiques publiques, protection de la nature, Mexique, France