Financé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Le projet de recherche ERUDIE a pour objectif d’analyser les conditions d’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les outils de planification territoriale du point de vue de la circulation des savoirs entre acteurs et des processus de pilotage de l’action publique au sein des territoires ruraux français.

Il est réalisé dans le cadre d’un partenariat entre CITERES, l’UMR CERAPS (Université Lille II - CNRS) et le bureau d’études Asconit Consultants. Il est financé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans le cadre du programme DIVA 3 « Action publique, Agriculture et Biodiversité. Continuités écologiques dans les territoires ruraux et leurs interfaces ».

Participent à ce projet : Laure Belmont (Asconit Consultants), François Benchendikh (CERAPS), Pierre-Henri Bombenger (CITERES, CoST), Adeline Cherqui (CITERES, CoST), Adèle Debray (CITERES, CoST), Francesca Di Pietro (CITERES, IPAPE), Corinne Larrue (CITERES, CoST), Sylvie Vieillard (Asconit Consultants).

RÉSUMÉ DU PROJET

Le projet ERUDIE questionne l’hypothèse générale de la territorialisation des dispositifs scientifiques et techniques d’élaboration et de mise en œuvre des infrastructures écologiques, concrétisée en France sous le vocable de trame verte et bleue (TVB), dans le contexte des territoires ruraux et de leurs interfaces.

Deux questions majeures sont soulevées : celle de l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans la planification locale qui passe notamment par une hybridation des savoirs entre connaissances expertes et savoirs territoriaux ; celle du pilotage global/local de l’action publique qui se traduit notamment par une recombinaison des ressources de l’action publique et l’apparition de nouveaux outils d’information, d’autorité, d’incitation économique et/ou d’organisation dont sont relativement dépourvus les territoires ruraux.

Deux objectifs sont plus spécifiquement visés par le projet ERUDIE. D’une part, à travers une approche analytique, il vise à identifier les innovations procédurales, cognitives et substantielles introduites par l’immixtion de l’approche TVB dans les démarches de planification territoriale locale. D’autre part, dans une approche prospective en aide à la décision, il a pour but de modéliser les conditions d’organisation et de circulation des savoirs qui favorisent l’intégration locale des continuités écologiques dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les autres outils de l’action publique territoriale.

Trois hypothèses sont testées dans ce projet. La première hypothèse questionne les effets des changements d’échelles régionales/locales. La seconde concerne la cohérence des démarches TVB avec les autres politiques territoriales. La troisième porte sur les relations entre les usages prescrits par la TVB et les usages existants sur les territoires de projet de continuités écologiques.

Pour investiguer ces hypothèses, l’approche retenue est celle des études de cas. Trois processus d’action publique ont été sélectionnés : l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Franche-Comté, le SCOT de l’agglomération de Tours et le Contrat de corridor de la Saône.

Trois méthodes sont mises en œuvre sur ces différents cas : une démarche d’analyse de politiques publiques appuyée sur une revue de la littérature, la passation d’entretiens et l’observation de démarches d’action publique ; une démarche d’analyse juridique portant sur les arrangements et les complémentarités entre les différents outils de l’action publique ; une analyse spatiale des effets de changements d’échelles sur la déclinaison locale des usages prescrits par la TVB au regard des usages déjà existants sur ces territoires en mobilisant des outils d’information géographique et les concepts opératoires en écologie du paysage.

L’analyse portera donc essentiellement sur les politiques de planification des espaces et de protection de l’environnement, ainsi que sur les outils de gestion environnementale de l’agriculture.

Le projet est prévu sur 36 mois. Il aboutira à une évaluation scientifique étayée des conditions de rapprochement entre les savoirs des acteurs techniques et scientifiques de la conservation écologique et les connaissances des acteurs politiques et techniques de la gestion territoriale. D’un point de vue opérationnel, il se traduira par divers supports de communication et d’aide à la décision à destination des responsables de la planification locale qui éclaireront utilement les projets futurs de déclinaison des SRCE dans les SCOT et les PLU.